MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site JULIEGOUEZ.COM les présentes mentions légales.
Le site JULIEGOUEZ.COM est accessible à l’adresse suivante : JULIEGOUEZ.COM (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
EDITEUR DU SITE
Bizibul
Cheffe d’entreprise : Julie Gouez
Domiciliation : 8 Kervern, 29860 Bourg Blanc
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (non soumis à la TVA)
N° SIRET : 914 680 350 000 16
Mail : bizibul@gmail.com
ci-après « l’Éditeur »
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Julie Gouez, directrice
WEBMASTER
Julie Gouez, directrice
HÉBERGEUR DU SITE
Wix
ci-après « l’Hébergeur »
LES UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site JULIEGOUEZ.COM
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 : COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE LIBERTÉS
Le site JULIEGOUEZ.COM est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 : POLITIQUE DE COOKIES
Le site JULIEGOUEZ.COM a éventuellement recours aux techniques de « cookies » pour mémoriser les préférences de votre profil, sans retenir aucune autre donnée masquée. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins il enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Les « cookies » facilitent alors la mémorisation des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site, permettant alors de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site JULIEGOUEZ.COM a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Tout en sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES ET RENVOIS
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ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Brest, conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 8 : CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : bizibul@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur du site, aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.